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Découvrez les thèmes principaux et les nouveautés proposées par le projet de nouvelle Constitution.
Famille
Alors que l’actuelle Constitution de 1907 ne parle qu’une seule fois des enfants, dans le but de créer des institutions dédiées à « l’enfance malheureuse », le projet de 2024 place nos enfants, nos familles et notre avenir, au centre des débats.
Le projet de Constitution renforce les droits de l’enfant, notamment les droits à son développement, à son intégration, le droit d’être entendu et de participer aux décisions qui le concernent, et la protection de son intégrité contre toute forme de violence.
Pour renforcer la qualité et l’efficience de la justice, elle prévoit la création d’un Tribunal de la famille qui rassemblera toutes les compétences pour traiter efficacement les affaires liées au droit de la famille en remplacement des actuelles « APEA » (autorités de protection de l’enfant et de l’adulte).
En matière de fiscalité, la Constitution exige que les couples mariés ne soient pas pénalisés fiscalement. De plus, à défaut d’une solution fédérale, un congé parental cantonal doit être instauré.
L’État et les communes soutiendront l’action des proches aidantes et aidants : une reconnaissance de leur rôle essentiel pour la solidarité de nos familles et la cohésion sociale.
Économie & tourisme
La Constitution de 1907 a été pensée pour l’économie du début du 20e siècle. En 2024, le tourisme gagne enfin sa place dans la Constitution. L’État et les communes créent les conditions-cadres pour le développement d’un tourisme diversifié et de qualité, favorisant l’équilibre entre la plaine et la montagne.
L’agriculture et la sylviculture sont reconnues dans leurs fonctions économique, protectrice, écologique et sociale. La nouvelle Constitution prévoit d’atteindre la sécurité alimentaire, tout en garantissant des conditions-cadres attractives et en préservant la quantité et la qualité des sols agricoles.
Une nouvelle Constitution, c’est l’occasion de créer une dynamique favorable à l’économie libérale. L’État et les communes fixent des conditions-cadres propices au développement d’une économie du 21e siècle, performante, diversifiée, innovante, sur tout le territoire. Dans l’intérêt de l’économie locale, ils favorisent les circuits courts.
Territoire
L’actuel découpage en districts date du 18e siècle et de l’époque des Dizains, ancêtres des districts. Cette organisation est dépassée et ne correspond ni à la réalité économique ni à nos besoins. La nouvelle Constitution prévoit d’instaurer six régions, rassemblant chacune plaine et montagne (Monthey, Martigny, Sion, Sierre, Viège et Brigue).
Dans chaque région, les communes nommeront une coordinatrice ou un coordinateur régional qui prendra la place des préfets, nommés jusqu’ici par le Conseil d’État. Les coordinateurs régionaux seront proches du terrain et permettront de mettre de l’huile dans les rouages de la politique intercommunale, de renforcer les collaborations et la coopération pour dynamiser nos régions.
Enfin, la nouvelle Constitution prévoit une occupation rationnelle du territoire et mesurée des sols. Habitat, économie, industrie, agriculture, tourisme ou encore espaces naturels, chacun doit pouvoir trouver sa place dans notre canton.
Environnement
Les mots « durable », « environnement » ou encore « climat » n’existent pas dans la Constitution de 1907. Pourtant, en 2024, l’économie et la société valaisannes doivent faire face à des enjeux majeurs.
Le projet de Constitution demande à l’État et aux communes de tenir compte de la durabilité dans leurs activités. Ils doivent considérer à la fois l’environnement, la société et l’économie. Ainsi, les activités publiques devraient être menées en respectant les limites planétaires, afin d’assurer aux générations actuelles et futures un environnement sain et sûr. Cet engagement sert les branches économiques les plus importantes du canton.
L’État et les communes doivent soutenir la production énergétique indigène et renouvelable. Les autorités publiques doivent encourager l’efficience, la sécurité et l’indépendance énergétique et promouvoir une consommation économe et rationnelle.
La cohésion du canton dépend d’une mobilité au service de la population. Les formes de mobilité respectueuses de l’environnement sont encouragées. Les besoins liés à la mobilité douce doivent être pris en considération lors de l’aménagement de l’infrastructure routière.
Santé
La santé est au cœur des demandes de la population. Alors que la Constitution de 1907 évoque des hôpitaux et infirmeries de districts, la nouvelle Constitution pose les bases d’un système de santé cantonal solide.
Ainsi, elle demande un renforcement des soins à domicile, pierre angulaire de notre politique liée aux seniors. Elle insiste également sur le rôle de coordination de l’État entre les communes et les partenaires privés pour l’organisation des EMS et des CMS. L’objectif est également de soutenir l’autonomie des personnes vulnérables dans leur cadre de vie habituel.
L’accès à des soins médicaux de base décentralisés est garanti et assure une bonne répartition géographique des prestations.
La nouvelle Constitution introduit la notion de « soins palliatifs » et de « santé mentale », totalement absente du texte de 1907.
Enfin, les droits des personnes en situation de handicap sont renforcés et améliorent leur autonomie et leur participation à la vie en société
Culture et sport
La culture et le sport sont inconnus de la Constitution de 1907. Il est temps d’y remédier !
La culture participe au développement personnel de chaque personne habitant notre canton, mais elle crée également un ciment social important et une compréhension mutuelle des différences régionales et culturelles du Valais. L’État et les communes doivent soutenir la vie culturelle, la création artistique, la formation et les échanges culturels et favoriser l’accès à la culture.
Le patrimoine symbolise nos liens avec notre Histoire et nos racines. C’est pourquoi l’État et les communes doivent également contribuer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine.
L’État et les communes doivent à l’avenir soutenir le sport pour toutes et tous et faciliter l’accès à des loisirs diversifiés. Le sport d’élite est encouragé en complément des soutiens privés. Outre le plaisir et le bien-être lié à la pratique du sport, ces soutiens renforcent les politiques de santé publique, tout en permettant l’émergence de la prochaine génération de championnes et de champions !
Institutions
Afin de renforcer la confiance entre la population et les autorités, ces dernières doivent agir et communiquer de manière transparente. Les documents et données publiques sont mis à disposition librement, sauf exception prévue par la loi.
La charge de travail du Conseil d’État a beaucoup augmenté depuis 1907 et son cahier des charges a largement évolué. La Constitution de 2024 propose de passer à un Conseil d’État à sept membres. Les différentes sensibilités régionales et politiques seront ainsi mieux représentées au gouvernement.
Afin de permettre aux habitantes et habitants du canton de mieux faire entendre leur voix en cas de désaccord avec une autorité ou avec l’administration, un organe de médiation indépendant est inscrit dans la future Constitution.
La nouvelle Constitution renforce l’indépendance de la justice, notamment en la dépolitisant. Elle professionnalise également la justice de proximité (autorités judiciaires communales).
Enfin, le nombre de membres du Grand Conseil n’a pas été modifié, pour garantir une représentation optimale de toute la diversité et la richesse du canton.
