par Claudia Alpiger, Présidente du Parti Socialiste du Haut-Valais
Je voudrais aborder trois thèmes de la nouvelle Constitution.
Le premier thème est la langue. La langue est malheureusement l’une des raisons – peut-être même la raison principale – pour lesquelles l’échange entre les deux parties du canton ne fonctionne pas toujours aussi bien et n’est pas non plus très prononcé. Sauf peut-être à Salquenen ou à Sierre, autour de la frontière linguistique. Nous ne pouvons tout simplement pas échanger entre nous aussi bien que nous le pouvons avec les personnes de notre propre partie du canton. Il existe une barrière linguistique pour de nombreuses personnes dans notre canton. Il est donc d’autant plus important que la langue et le fait que nous soyons un canton bilingue soient intégrés dans la nouvelle Constitution. Et pas seulement en affirmant clairement que le français et l’allemand sont des langues officielles du canton et ont la même valeur.
Il est également très important pour l’échange et la cohésion au sein de notre canton bilingue que le canton et les communes encouragent l’apprentissage des langues officielles et l’échange linguistique entre les régions francophones et germanophones. L’article 138 contient déjà une mesure concrète à cet effet. Il y est en effet dit que la première langue étrangère enseignée doit être l’autre langue officielle.
De même, l’article 5 sur les langues stipule – et je pense que c’est particulièrement important pour nous, les Haut-Valaisans – que toute personne peut s’adresser aux autorités cantonales dans la langue officielle de son choix. C’est surtout important parce qu’une grande partie des autorités cantonales ont leur siège dans la partie francophone et que, par conséquent, une grande partie des personnes qui y travaillent parlent aussi le français.
En outre, l’article sur les langues tient compte de la présence des différents dialectes dans notre canton ; le canton et les communes doivent ainsi promouvoir les dialectes et les patois.
En tant que canton bilingue, il est à mon avis très important que nous traitions le thème des langues dans la Constitution – et la nouvelle Constitution le fait beaucoup mieux, de manière beaucoup plus concrète que l’ancienne.
Mais l’article sur les langues contient aussi un autre paragraphe – et j’en arrive déjà au deuxième thème – qui concerne les droits et les devoirs en rapport avec les personnes handicapées. En effet, dans l’article 5, alinéa 5 sur les langues, il est écrit que le canton et les communes doivent promouvoir les langues des signes. Il s’agit d’un article important pour l’égalité et l’inclusion des personnes qui s’expriment en langue des signes. De même, ces personnes ont le droit de recevoir des informations en langue des signes – et ce gratuitement. Ceci est stipulé dans un autre article qui traite des droits généraux des personnes handicapées. Dans cet article 16, d’autres droits sont garantis : Il est par exemple stipulé que le droit des personnes handicapées à une participation pleine et effective à la vie sociale et au libre exercice de leur autonomie est garanti. En outre, le droit d’accès aux transports publics et aux bâtiments, installations, informations et services destinés au public doit également être garanti. Le droit à des aménagements raisonnables nécessaires à la jouissance ou à l’exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées est également garanti.
Enfin – je l’ai déjà partiellement anticipé – dans leurs relations avec les autorités, les personnes handicapées ont le droit d’obtenir des informations et de communiquer sous une forme adaptée à leurs besoins et à leurs capacités, notamment en langue des signes et en braille – et ce gratuitement.
En ce qui concerne les droits de l’enfant, la nouvelle Constitution contient également un article qui stipule qu’un enfant handicapé a le droit de participer à l’enseignement ordinaire par le biais de mesures scolaires appropriées – avec toutefois une restriction, dans la mesure où cela est possible et dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Comme vous pouvez le constater, la nouvelle Constitution est très progressiste en ce qui concerne la garantie des droits des personnes handicapées.
Enfin, l’égalité des personnes handicapées comprend également l’aspect selon lequel celles-ci ne doivent pas être exclues de la participation politique. C’est ce que garantit l’article 43, alinéa 4, en formulant que la loi ne peut pas prévoir d’autres restrictions des droits politiques.
Comme troisième thème, je voudrais encore aborder brièvement un aspect qui concerne les communes, à savoir le Conseil général. Pour nous, Haut-Valaisans, c’est un organe qui ne nous est pas vraiment familier. Aucune commune haut-valaisanne ne dispose d’un conseil général – et ce, bien que nous ayons des communes avec un nombre d’habitants assez élevé, ce qui justifierait tout à fait la présence d’un conseil général (Brigue-Glis environ 15’000, Naters plus de 10’000, Viège aussi bientôt 10’000). Le contrôle du conseil communal et la participation de la population ne sont pas suffisamment garantis par les assemblées communales.
La Constituante est parvenue à un compromis à ce sujet : Aucune commune n’est tenue d’instituer un conseil général, car le corps électoral d’une commune comptant plus de 5’000 habitants peut refuser l’institution d’un conseil général par scrutin populaire. Dans le cas contraire, le conseil général remplace l’assemblée communale dans les communes de plus de 5’000 habitants.
Le conseil général est un renforcement de la démocratie et de la participation démocratique. Et dans ce contexte, en tant que politologue, je me réjouis naturellement beaucoup si, à l’avenir, certaines communes du Haut-Valais devaient, je l’espère, se doter d’un conseil général.
Claudia Alpiger, Présidente du Parti Socialiste du Haut-Valais
