par Marie Zuchuat, Vice-présidente du Centre Valais Romand
Le Centre Valais romand a laissé la liberté de vote et ne s’engagera pas en tant que parti dans la campagne. Toutefois, le Conseil de parti a soutenu la nouvelle Constitution par 24 voix contre 21 et a invité ses membres à se positionner et s’engager librement dans la campagne. Je le fais ici à titre personnel, au titre de co-cheffe du groupe du Centre à la Constituante, et plus largement au nom des partisanes et partisans du Centre à la nouvelle Constitution.
Ce projet répond au mandat clair donné par près de 73% de la population valaisanne en mars 2018 de réviser totalement la Constitution de 1907. Six ans plus tard, la mission est remplie. La charte fondamentale proposée à la population est moderne, robuste, issue d’un large compromis politique. Elle est ancrée dans les besoins de notre époque et tourné vers les défis de l’avenir.
J’aimerais relever deux dimensions clés du projet : la réforme nécessaire de la justice, et les dispositions en faveur des familles.
En matière de justice, tout d’abord, la Constitution introduit d’importantes améliorations qui renforcent la qualité, l’efficacité et l’indépendance de la justice.
Premièrement, elle rénove la justice de proximité en introduisant des juges de paix professionnels. Cela garantit une meilleure administration de la justice à l’échelle locale, en libérant les tribunaux de première instance des affaires mineures.
Deuxièmement, l’abandon des critères politiques pour l’élection des juges améliore l’indépendance, la légitimité et l’intégrité du système judiciaire valaisan. En effet, les juges ne devront plus être liés à un parti politique pour être élus, ce qui garantira leur impartialité, évitant les risques de pression ou de conflits d’intérêt. Ils et elles seront désormais choisies exclusivement sur la base de leur formation juridique, de leurs compétences et leur expérience, et non plus selon leur affiliation à un parti politique.
Ensuite, la mise en place d’une Cour constitutionnelle constitue un autre pas en avant. Cette cour sera chargée de veiller à la conformité des lois cantonales avec le droit supérieur pour combler un vide juridique en Valais. En effet, pour certaines affaires comme le contrôle de la légalité des règlements communaux et des lois cantonales, les décisions sur la validité des initiatives populaires, des élections et votations, les recours vont aujourd’hui directement au Tribunal fédéral. Cette nouvelle Cour permettra d’avoir une autorité au niveau cantonal qui puisse se saisir de ces cas. Une telle cour existe dans plusieurs autres cantons comme Vaud, Genève et le Jura et donne entière satisfaction.
La Constitution introduit également la justice restaurative ainsi que d’autres méthodes extrajudiciaires de résolution des conflits. Dans une société où la judiciarisation croissante mène à des coûts élevés et à des procédures longues et pénibles, la justice valaisanne est débordée. La justice restaurative, en favorisant le dialogue entre victimes et auteurs, et la médiation, en évitant des procès longs et coûteux, représentent des approches non seulement plus humaines, mais aussi plus rapides et plus économiques pour résoudre les litiges.
Enfin, la création d’une cour du droit de la famille est une nouveauté majeure pour laquelle nous nous sommes engagés. Rattachées au tribunal de première instance, la cour du droit de la famille corrige une inégalité de traitement entre les enfants de couples mariés ou non. Elle centralise en un seul organe les compétences nécessaires à gérer toutes les affaires en lien avec le droit de la famille, qu’il s’agisse de compétences judiciaires, administratives, sociales ou psychologiques. Cela permet d’éviter les conflits de compétences et représente un gain de temps et d’efficience. Les juges auront une expertise spécifique dans le domaine du droit de la famille. En bref : une meilleure justice, un meilleur accompagnement des familles dans des situations difficiles, le tout plus rapidement et plus efficacement qu’aujourd’hui.
En matière familiale, la nouvelle Constitution introduit là aussi d’importantes avancées.
La mise en place d’un congé parental cantonal est une amélioration majeure de notre politique familiale. Il a d’ailleurs été soutenu largement par notre groupe du Centre. Le congé parental est un signal fort envers le bien-être des enfants et l’équilibre entre vie professionnelle et familiale. Cette mesure de soutien à la parentalité permettra aussi de situer le canton de manière économiquement attractive dans la Confédération. L’expérience des Etats qui l’ont mis en place démontre en effet qu’un congé parental facilite le maintien des femmes sur le marché du travail après une naissance et impacte positivement la croissance économique.
L’engagement à ne pas pénaliser le mariage en matière fiscale est une mesure importante également. Le fait de se marier ne doit pas être pénalisé par une augmentation des impôts. La Constitution donne mandat aux autorités de concrétiser ce principe dans la loi.
Enfin, la reconnaissance des proches-aidants dans la Constitution souligne l’importance de celles et ceux qui prennent soin de membres de la famille nécessitant une attention particulière. Il s’agit d’une juste reconnaissance pour ce travail si important, mais souvent invisible dans notre société.
Ces réformes, à la fois dans le domaine de la justice et du soutien aux familles, reflètent notre engagement constant pour un Valais moderne et solidaire. Elles sont des raisons, parmi d’autres, pour lesquelles, au nom des partisanes et partisans du Centre à la nouvelle Constitution, je recommande un OUI le 3 mars prochain. Et je terminerai par une citation de Montesquieu: « Une chose n’est pas juste parce qu’elle est la loi, mais elle doit être la loi parce qu’elle est juste ».
Marie Zuchuat, Vice-présidente Le Centre Valais Romand
